Décision 96/177/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/177/CE
RattachementDécision 96/177/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1995 (CELEX 31996D0177)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 96/177/CEEUR-Lex →

(92) Un radiodiffuseur transmettant à partir d'Astra ou d'Eutelsat sera exclu du bouquet de chaînes de télévision par satellite de NSD. Dans les pays nordiques, ces chaînes sont vendues en bouquets et l'opération permettra à NSD d'offrir des bouquets très attrayants. Un radiodiffuseur exclu du bouquet de NSD sera très désavantagé par rapport à ceux qui en font partie. Il y a très peu de chances que les radiodiffuseurs se trouvant dans cette situation puissent constituer de nouveaux bouquets de chaînes capables de concurrencer celui de NSD. Ils pourraient éventuellement faire partie du bouquet de chaînes de FilmNet, mais par rapport à ce que peut offrir NSD (c'est-à-dire les chaînes de Kinnevik, dont TV3 et les versions nordiques d'autres chaînes, considérants 80 à 84), le bouquet de FilmNet (considérant 135) manquera d'attrait pour le radiodiffuseur. La position de FilmNet sur ce marché sera du reste ébranlée par l'opération (considérant 143). iii) Lien avec les sociétés fondatrices en tant que grands câblodistributeurs

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0177. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).