Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(10) Fortos et Orkla détiendront respectivement 49 % et 51 % des actions de BCP-JV. Toutefois, BCP-JV doit émettre des obligations convertibles. Cette opération portera la participation financière de Fortos à 55 % et abaissera celle d'Orkla à 45 %.

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