(103) Les parties ont fait valoir, toujours à propos de l'hôtellerie et de la restauration, qu'il était possible qu'un nouveau fournisseur entre sur le marché et donc limite les effets de la présence de BCP-JV. Il pourrait offrir de la bière en bouteille ou de la bière à la pression, la bière à la pression pouvant être livrée dans des tonneaux ou dans des citernes pour être embouteillée en Norvège.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.