Article considérant 106

(106) Les problèmes auxquels se heurtent les importateurs actuels et potentiels ne sauraient pour autant être sous-estimés, à savoir plus particulièrement: - Le recyclage: pour bénéficier d'une réduction de la taxe verte dont le taux de base est de 0,7 couronne norvégienne auquel peut s'ajouter une taxe supplémentaire pouvant aller jusqu'à 3,0 couronnes norvégiennes, l'importateur doit mettre en place un système de recyclage des bouteilles. Deux systèmes coexistent actuellement. Un premier système repose sur l'utilisation de bouteilles consignées réutilisables auquel ont recours les brasseurs nationaux et dans lequel la taxe verte est récupérée en totalité par le consommateur final. L'autre système repose sur l'utilisation de bouteilles consignées non réutilisables; il concerne principalement les bouteilles importées et permet une réduction de la taxe verte de 65 %. Il s'ensuit que les bières en bouteille importées supportent au moins dans tous les cas une taxe de 1,83 couronne norvégienne, à savoir la somme de la taxe de base de 0,70 couronne norvégienne, de la taxe supplémentaire de 1,05 couronne norvégienne et de la redevance de recyclage de 0,08 couronne norvégienne, cette dernière n'étant pas acquittée par les brasseurs nationaux. Les importateurs peuvent éviter la taxe en mettant en bouteille la bière, qui sera importée dans des citernes, dans des bouteilles norvégiennes «standards» (ce que fait d'ailleurs Hansa pour la bière Clausthaler). Autrement dit, ils doivent, soit construire une nouvelle usine d'embouteillage, soit louer des capacités existantes et avoir accès au système de consigne des brasseurs nationaux. Une autre solution consisterait à importer la bière en tonneau mais, dans ce cas encore, l'importateur devrait mettre en place un système de distribution et de retour du tonneau entre le bar ou restaurant et le pays d'origine. Des contacts pris avec le secteur de la restauration ont montré que cette proposition était irréaliste. - Les désavantages fiscaux: la majeure partie de la consommation norvégienne (90 % en 1994, selon des estimations) porte traditionnellement sur des bières dont le titre alcoométrique volumique se situe entre 2,5 et 4,75 %. Depuis le 1er janvier 1995, les bières qui titrent plus de 4,75 % et moins de 5,75 % supportent un droit d'accise de 18,16 couronnes norvégiennes par litre, soit un taux supérieur de 42 % à celui de la bière à 4,75 %. Comme la plupart des bières internationales importées en Norvège présentent un titre alcoométrique volumique supérieur à 4,75 % (5 % pour la bière Guinness en bouteille et 4,9 % pour la bière Hoegaarden, par exemple), il est évident qu'elles sont fiscalement très désavantagées par rapport aux marques nationales. - Les modalités d'agrément des points de vente: pour pouvoir vendre de la bière présentant un titre alcoométrique volumique supérieur à 4,75 % (le plus souvent des bières importées), les bars, etc. doivent obtenir une licence complémentaire. Environ 56 % seulement détiennent la licence nécessaire, ce qui exclut un certain nombre de points de vente du marché des bières plus fortes et réduit d'autant le marché potentiel pour les importateurs. - La fidélisation des clients actuels: comme nous l'avons déjà vu, cette fidélisation semble constituer une barrière importante à l'introduction des bières à la pression et de bières en bouteille dans des bars déjà approvisionnés par Ringnes. Il est donc peu probable que l'une ou l'autre forme de bière importée puisse s'implanter aisément dans l'avenir.