Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 112 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(112) La Commission a examiné la part de marché de Pripps en Suède pour ce qui concerne la bière: les parts de marché apparaissent dans le tableau suivant établi à partir des données du rapport Canadean (tous les volumes sont exprimés en millions de litres): >TABLE>

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