(12) Le conseil d'administration de BCP-JV sera composé de quatre membres, dont deux seront désignés par Fortos et deux par Orkla. Le président, nommé conjointement, sera l'un des administrateurs désignés par Orkla, mais ne bénéficiera pas d'une voix prépondérante.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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