(13) Les parties ont élaboré et approuvé conjointement un plan d'entreprise pour la période 1995-1998. Ce plan précise la direction que l'entreprise commune entend suivre, ainsi que les économies et la situation financières qui résulteront de l'opération.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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