(15) Les trois producteurs de boissons concernés par la transaction, Hansa, Pripps et Ringnes, sont des sociétés indépendantes qui exercent leurs activités en Norvège et en Suède. BCP-JV acquerra l'actif et le passif de ces entreprises, y compris leurs marques et leur savoir-faire. Les actionnaires investiront dans BCP-JV les ressources financières qui lui permettront de devenir, conformément à ses objectifs, une entité indépendante et un important producteur de boissons sur le plan international.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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