Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(16) BCP-JV sera donc une entité économique autonome. Aspects de coopération

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