Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(17) Outre ses parts dans BCP-JV, Fortos conservera sa participation majoritaire dans Falcon, autre producteur de boissons exerçant ses activités en Suède. À l'inverse, Orkla ne sera plus présente sur le marché des boissons après la création de BCP-JV. Il ne saurait donc y avoir coordination, dans la mesure où il ne restera qu'une seule entreprise fondatrice, en l'occurrence Fortos, sur le marché concerné par l'entreprise commune (7). Aucun risque de coordination ne résulte donc de l'opération.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).