Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(19) Les parties ont identifié trois marchés de produits en cause concernés au premier chef par la création de BCP-JV, à savoir les bières, les boissons gazeuses non alcoolisées et les eaux minérales. La Commission n'a pas compétence pour apprécier le marché norvégien des boissons gazeuses non alcoolisées, en ce qui concerne BCP-JV (voir explications données au point 9). En Suède, les activités des parties ne se chevauchent pas sur ce segment et il n'existe aucune menace pour les concurrents potentiels (en raison du pouvoir exercé par les donneurs de licence internationaux tels que Coca-Cola). Par conséquent, la Commission, sans pour autant conclure que les boissons gazeuses non alcoolisées forment à elles seules un marché de produits en cause, ne tient pas davantage compte de celles-ci dans la présente décision. Les boissons non gazeuses non alcoolisées sont très peu consommées en Norvège et en Suède et n'ont donc pas fait l'objet d'une analyse séparée. Bière a) Norvège

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