Article considérant 23

(23) La Lov om omsetning av alkoholholdig drikk m.v. du 2 juin 1989 n° 27 (ci-après «loi de 1989 sur les boissons alcoolisées») limite, dans sa section 3.1, la vente de la bière relevant de la classe III à l'AS Vinmonopolet (monopole d'État sur le commerce de détail) ou aux hôtels et restaurants, pour autant qu'ils aient reçu des autorités locales l'autorisation ad hoc. Les bières de cette classe représentaient moins de 1 % (9) de la consommation totale en 1993 et 1994. De même, peu d'éléments permettent de penser que, aux yeux des consommateurs, la bière de la classe 0 est un produit de substitution pour les boissons gazeuses non alcoolisées: les bières de cette classe représentaient environ 3 % (10) de la consommation totale en 1993 et 1994.