(25) Il est nécessaire de déterminer s'il existe des produits de substitution pour les bières de la classe II («pils»). Comme on part du principe que tant les intermédiaires que les consommateurs finals achètent la pils pour son goût et ses propriétés alcooliques, il est peu vraisemblable qu'ils soient disposés à la remplacer par une autre boisson.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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