Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(26) Il ressort des barèmes au détail pratiqués par les brasseries que les différences de prix entre les pils et les boissons non alcoolisées sont très sensibles: à titre d'exemple, le Coca-Cola est, à quantité égale, environ deux fois moins cher que la pils. Pareillement, bien que ces produits ne soient pas strictement comparables, il existe également d'importantes différences de prix entre la pils et les autres boissons alcoolisées: le prix de barème au détail le plus bas pratiqué par l'AS Vinmonopolet pour une bouteille de vin est aujourd'hui d'environ 60 couronnes norvégiennes alors que celui pratiqué par une brasserie pour une bouteille de pils de 70 centilitres est de plus ou moins 14 couronnes norvégiennes. Par conséquent, ces produits ne semblent pas substituables, ne serait-ce qu'en raison de leur prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).