(29) Le rapport Canadean («Canadean Limited's The 1995 West Europe Beer Report»), source fréquemment utilisée dans le secteur, distingue les ventes de bières effectuées par le commerce de détail alimentaire des ventes réalisées dans l'hôtellerie et la restauration. Selon ce rapport, les premières représentaient en Norvège un volume trois fois plus élevé que les secondes en 1993 et 1994. Il est donc nécessaire d'examiner si les relations entre les fournisseurs et ces deux types de clients se traduisent par des conditions de concurrence différentes.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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