Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(38) Comme nous le précisons plus loin, les positions des parties ne se chevauchent cependant pas sur le marché suédois de la bière. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de tirer des conclusions précises sur ce point aux fins d'apprécier la présente affaire et l'appréciation présentée ci-après ne concerne que les éventuels effets négatifs liés à l'exclusion d'un concurrent potentiel. Eau en bouteille

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