Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(44) Il existe un certain nombre de barrières réglementaires qui entravent le développement des importations en Norvège et handicapent sérieusement la compétitivité par les prix de la bière importée. Ces barrières sont dues à la législation relative aux boissons alcoolisées et aux taxes vertes appliquées en Norvège. Législation relative aux boissons alcoolisées

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).