Article considérant 46

(46) Les bières dont le titre alcoométrique dépasse 4,75 % (généralement des bières importées) sont généralement frappées d'une taxe dont le taux est deux fois supérieur à celui appliqué aux autres bières (le plus souvent produites par des brasseries norvégiennes). Il ressort des informations transmises par les parties sur les prix que la taxe perçue sur une bouteille normale de bière représente environ deux tiers du prix à la production. La taxe a donc une incidence considérable sur la compétitivité-prix des bières produites hors de Norvège. La taxe appliquée à une bouteille de pils standard représente près de 45 % du prix de détail et, partant, exerce une influence non négligeable sur les prix à la consommation.