Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(48) Enfin, la loi de 1912 sur la bière précise que le taux de taxe doit être indiqué sur l'étiquette de toutes les bières vendues en Norvège et que la seule mention du titre alcoométrique est insuffisante. Cette disposition rend les importations encore plus difficiles, dans la mesure où l'étiquetage des bières importées doit être modifié. Législation en matière d'environnement

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