Article considérant 49

(49) Les bouteilles qui ne sont pas récupérées ou réutilisées en Norvège (bouteilles perdues) sont frappées d'une taxe spéciale en vertu de la législation relative à l'environnement. La taxe de base est de 0,7 couronne norvégienne par bouteille. S'y ajoute une taxe variable supplémentaire pouvant atteindre 3 couronnes norvégiennes (des déductions sont appliquées sur ce montant selon le taux de recyclage des bouteilles perdues). Actuellement, la taxe supplémentaire s'élève à 1,05 couronne norvégienne par bouteille. Enfin, une redevance de 0,08 couronne norvégienne par bouteille doit être versée à la société chargée de recycler les récipients en verre. Pour les bouteilles non récupérées ou non réutilisées, le total s'élève donc à 1,83 couronne norvégienne, alors que le prix à la fabrication est d'environ 2,5 couronnes norvégiennes pour une bouteille de 35 centilitres, taxes non comprises. La bière mise en bouteille sur le territoire norvégien n'est pas soumise à cette taxe verte, dans la mesure où les brasseurs nationaux ont mis au point un système commun pour collecter et réutiliser toutes les bouteilles de bière. Les boîtes (l'autre méthode traditionnelle utilisée pour conditionner la bière) sont plus lourdement frappées du fait que la taxe supplémentaire de 3 couronnes norvégiennes n'est pas diminuée. Les boîtes sont quasiment absentes du marché norvégien de la bière et ne représentent que 0,4 % des ventes totales dans le pays (source: rapport Canadean). Flux commerciaux