Article considérant 50

(50) Selon les informations contenues dans la notification, la part des importations sur le marché norvégien de la bière était de 2,6 % en 1994. Ces importations concernent surtout les bières des classes 0 et II et se concentrent sur les villes méridionales. Il ressort des statistiques fournies par la confédération des brasseurs du marché commun (CBMC) et du rapport Canadean que la part des importations de bière en Norvège était inférieure à 1 % de la consommation de 1980 à 1991 pour atteindre 1,5 % en 1993. Les importations ont donc sensiblement augmenté en 1994. Les opérateurs sur le marché attribuent cette augmentation à l'abolition de la loi norvégienne sur la pureté, à la suppression du monopole dont bénéficiait Vinmonopolet sur les importations de bière et à l'autorisation de commercialiser dans le pays des bouteilles de 33 centilitres à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord EEE en 1994. Malgré la forte augmentation enregistrée cette année, les importations restent à un niveau très peu élevé, comparé avec d'autres pays. En Suède et dans la Communauté en général, la part des importations s'élevait en 1994 à 7 ou 8 % (source: rapport Canadean) et s'est considérablement accrue depuis 1990. Selon un importateur norvégien, il est peu probable que les importations augmentent si la législation ne change pas en Norvège; en l'état actuel de la législation les importations ne pourraient dépasser le seuil des 2 ou 3 %.