(53) Les brasseurs internationaux et les brasseurs norvégiens contactés par la Commission estiment que le marché norvégien de la bière est national. Les premiers confirment par ailleurs les difficultés susmentionnées, rencontrées par les nouveaux entrants. Conclusion
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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