(58) Les parties ont fondé leurs calculs sur des données tirées du rapport Canadean et du rapport de l'association des producteurs de boissons non alcoolisées et des brasseurs norvégiens en apportant les corrections nécessaires pour tenir compte des importations et de la production des brasseurs qui ne sont pas membres de l'association.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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