Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(59) La Commission a recalculé le marché pour 1994, en se servant des mêmes sources mais en tenant aussi compte de données fournies par des concurrents des parties en Norvège. Sur cette base, le marché total doit être majoré de [ . . . ] (17) millions de litres environ, ce qui ramène la part de marché combinée des parties pour cette année-là à [ . . . ] (18). b) Ventes de bière au commerce alimentaire de détail i) Structure de l'offre

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