Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(62) Aucun des concurrents ne possède une marque nationale pouvant rivaliser avec la marque nationale Ringnes, et aucun d'eux n'a de réseau de distribution national. Seule la marque Hansa est parfois considérée comme une marque nationale ou en tout cas comme une marque nationale émergente en Norvège par les commerces alimentaires de détail et les concurrents des parties.

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