(63) Les brasseries norvégiennes souffrent d'un grand excédent de capacité. La capacité de brassage peut être estimée avec une certaine précision. Dans leur notification, les parties ont déclaré que Moss, CB, Mack, Borg, Aass et Grans totalisent un excédent de capacité de brassage de 90 millions de litres, soit 40 % environ de la production en Norvège. Toute augmentation de la production de bière destinée au commerce alimentaire de détail sans engager de gros investissements est, au demeurant, aussi liée à la capacité de garde et à la capacité d'embouteillage. La capacité d'embouteillage est, pour sa part, plus difficile à estimer, parce qu'elle peut être augmentée en multipliant le nombre d'équipes de travail. Selon les indications fournies par les parties elles-mêmes et par des concurrents, il y a effectivement un certain excédent de capacité dans ce domaine. Il est généralement admis que tant les parties que leurs concurrents ont matériellement la possibilité d'accroître leur production de bière en Norvège.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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