(72) L'enquête de la Commission n'a pas fait apparaître beaucoup d'éléments de preuve que les alliances internationales des détaillants jouent actuellement un rôle important sur le marché norvégien de la bière. Les parties ont admis qu'elles n'avaient pas encore engagé de négociations directes avec des alliances internationales de détaillants dans le domaine des boissons, ce qui a, du reste, été confirmé par tous les agents présents sur le marché contactés par la Commission dans le cadre de l'enquête. S'il est vrai que les détaillants se mettent à s'associer avec des détaillants d'autres pays, les fonctions et les objectifs de chacune de ces alliances varient beaucoup et, d'une manière générale, il n'y a pas d'exemples significatifs de centralisation des achats. Compte tenu des particularités du marché de la bière en Norvège (faible titre alcoométrique volumique, importance des marques nationales, absence de flux commerciaux et, surtout, absence quasi absolue d'exportations), on ne saurait raisonnablement s'attendre à ce que la situation change et que des alliances internationales exercent effectivement sur le marché norvégien de la bière une influence sensible en ce qui concerne les prix, les gammes de produits et les conditions de l'offre aux détaillants norvégiens. Instruments de négociation e l'ont indiqué tous les fournisseurs interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.