Article considérant 73

(73) Les parties ont indiqué des cas où des denrées alimentaires ont cessé d'être référencées ou ont été masquées par des détaillants norvégiens ou suédois. Elles ont donné trois exemples de radiation des listes de références en Norvège. Le premier concerne un chocolatier dont la gamme de produits a, en partie, cessé d'être référencée par quatre détaillants, parce qu'il refusait de confier la distribution de ses produits à des grossistes. On notera à cet égard que les détaillants norvégiens avaient au moins la possibilité de s'adresser à un autre fournisseur de chocolats, lequel avait accepté de changer sa politique de distribution. Pour revenir au marché de la bière, et plus particulièrement aux produits des parties, deux exemples peuvent être donnés: i) la radiation des listes de références de la marque [ . . . ] (20) dans la plupart des magasins de la chaîne [ . . . ] (21), qui appartient au [ . . . ] (22) et pratique la remise, associée à la réduction des linéaires réservés aux marques [ . . . ] (23), d'une part, et ii) la radiation des listes de références et le masquage des marques [ . . . ] (24) dans la chaîne [ . . . ] (25), qui appartient à [ . . . ] (26), d'autre part. Sans dénier aux détaillants une certaine marge de manoeuvre, force est de relever que les deux exemples avancés ont une portée limitée. En effet, [ . . . ] (27) est une [ . . . ] (28), un tout petit segment de la consommation en Norvège [environ [ . . . ] (29)]. Les ventes de [ . . . ] (30) atteignent [ . . . ] (31) millions de litres en 1994, soit une proportion négligeable de ventes totales de bières de Ringnes ([ . . . ] (32) millions de litres). Les exemples montrent en outre que la radiation des listes des références et le masquage ont été décidés au niveau de chaque sous-chaîne du groupe et non au niveau central. Le taux de concentration des quatre entreprises surévalue donc la puissance des détaillants à cet égard. Enfin, il y a lieu d'ajouter que contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays où les organisations de détaillants sont plus intégrées, le versement de droits de référencement ou l'achat de linéraire ne sont pas des pratiques courantes sur le marché norvégien de la bière, comme l'ont indiqué tous les fournisseurs interrogés par la Commission dans le cadre de son enquête.