Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 74 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(74) Si la radiation des listes de références et le masquage de marques peuvent être considérés comme des mesures extrêmes, le détaillant a une certaine emprise sur la présentation des produits sur les lieux de vente et sur les promotions. Les promotions ne jouent pas un rôle majeur pour la bière parce que les remises de prix au consommateur final sont interdites par la loi pour les bières contenant de l'alcool. Les bières sans alcool peuvent être offertes à des prix réduits aux consommateurs, mais le faible volume de ce segment du marché ne le rend pas vraiment attrayant. Les remises pour des activités ou actions de promotion sur le lieu de vente sans réduction de prix pour le consommateur final sont une pratique récente en Norvège, mais ne jouent apparemment encore qu'un rôle très limité. Les accords conclus entre Ringnes et les détaillants touchant aux promotions, à la sélection des marques, au marchandisage et à la quantité aboutissent à une remise totale de l'ordre de [ . . . ] (33) des prix de barème. Ce système de remise a été introduit en 1994. À titre de comparaison, les remises consenties aux détaillants pour les mêmes activités dans le secteur des boissons gazeuses non alcoolisées atteignent [ . . . ] (34) environ des prix de barème et ont beaucoup augmenté au cours des cinq dernières années. La raison en est la différence dans l'importance stratégique relative de la bière et des boissons à base de cola pour les détaillants. Ces dernières constituent un paramètre important dans le jeu de la concurrence entre détaillants, car elles attirent le chaland dans les magasins (produits dits «créateurs de flux de clientèle» en Norvège). Ce n'est pas tout à fait la même chose pour la bière, pour laquelle les détaillants ont une marge de manoeuvre moins grande à cause de la législation concernant l'alcool et en particulier de l'interdiction d'offrir des remises à leurs clients.

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