Décision 96/204/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 96/204/CEEUR-Lex →

(79) Même si les coûts de transport sont importants pour la bière en bouteille, les distances entre certains pays européens et Oslo sont parfois inférieures aux distances à parcourir à l'intérieur même du pays. Les parties soutiennent que ces coûts ne désavantagent pas les importations. Les difficultés auxquelles se heurtent les importations de bière en bouteille en Norvège ont déjà été évoquées. C'est ainsi que les bouteilles perdues ne peuvent pas concurrencer les prix des bouteilles consignées. Des différences dans le titre alcoométrique volumique et les marques sont aussi des facteurs à prendre en compte. Même si tous ces facteurs combinés ne suppriment pas entièrement la possibilité d'importer de la bière en bouteille dans le pays, il est certain qu'ils nuisent à la compétitivité des produits importés sur le marché axé sur la quantité des bières les plus vendues de Ringnes et de Hansa. La taxe verte peut être évitée en important la bière dans des tonneaux ou dans des citernes et en les mettant en bouteille en Norvège. C'est ce que fait notamment Hansa pour la bière sans alcool Clausthaler. L'entrant qui s'engagerait dans cette voie pour pénétrer le marché axé sur la quantité des bières pils souffrirait malgré tout d'un handicap de coût lié au transport de la bière en vrac par rapport aux brasseries localisées en Norvège. Il se heurterait de surcroît surtout aux barrières déjà décrites lors de la définition du marché géographique (législation sur l'alcool, barrières commerciales).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).