(81) Les parties soutiennent que le marché norvégien de la bière connaîtra au cours des deux à trois prochaines années des taux d'accroissement supérieurs à ceux d'autres pays européens et que la consommation par habitant est aussi relativement plus faible en Norvège. Par sa taille assez petite, la lourdeur de la réglementation et le poids des taxes, le marché norvégien n'apparaît au demeurant pas particulièrement attrayant. Enfin, les restrictions imposées à la publicité et aux remises de prix au consommateur final neutralisent l'effet que peut induire le renforcement de positions établies et entravent le développement d'un nouvel entrant. La plupart des brasseries non norvégiennes interrogées par la Commission ont déclaré qu'elles n'avaient pas pour le moment de projet concret de pénétration plus poussée du marché norvégien. Conclusion
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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