(85) L'activité de l'hôtellerie et de la restauration norvégienne est très atomisée et comptait ainsi, à la fin de 1993, 4 793 (source: Statistisk Sentralbyrå) points de vente autorisés à vendre de la bière: hôtels, restaurants, bars, etc. Ces points de vente obtiennent les licences nécessaires conformément au chapitre 4 de la loi sur les boissons alcoolisées de 1989. Dans ce contexte, environ 56 % des établissements sont autorisés à vendre une gamme complète de bières, y compris les bières dont le titre alcoométrique volumique se situe entre 4,75 et 7 % qui est la limite supérieure légale admise pour les bières tant norvégiennes qu'importées.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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