(86) Cette constatation générale souffre quelques exceptions qui tiennent à l'existence d'un certain nombre de chaînes hôtelières nationales ou régionales. Pour autant, les ventes combinées de bière de SAS International Hotels A/S et de Rica Hotell og Restaurantkjede AS n'ont représenté que [ . . . ] (37) environ des ventes totales de bière dans l'hôtellerie et la restauration en 1994. Un autre exemple à citer est celui de McDonald's Norge A/S qui ne vend que de la bière de la classe A (bière sans alcool). Le montant total de cette classe de bière vendue en 1994 a avoisiné 8,4 millions de litres. En admettant que le ratio entre les ventes du commerce de détail et les ventes de l'hôtellerie et de la restauration s'applique de la même manière que cette classe de bière, on peut en estimer les ventes dans l'hôtellerie et la restauration en 1994 à 2,1 millions de litres, soit 3 % des ventes totales.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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