(95) La Commission a obtenu un exemplaire d'un accord d'approvisionnement «standard» de Ringnes d'où il ressort que [ . . . ] (42). L'accord «standard» est conclu pour une période de [ . . . ] (43) ans. Cette [ . . . ] (44) a été confirmée par un client, basé à Oslo, qui avait voulu introduire de la bière au tonneau d'une petite brasserie locale.
Décision 96/204/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/204/CE
RattachementDécision 96/204/CE
Versionacte d'origine du 20/09/1995 (CELEX 31996D0204)
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