Article considérant 1

(1) Pentachlorophénol Le pentachlorophénol est une substance chimique produite artificiellement et reconnue comme étant dangereuse. Le PCP est dangereux pour l'homme et pour l'environnement. Sa classification et son étiquetage, harmonisés au niveau communautaire, suivant la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE portant septième modification, relative à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses (2), sont les suivants: - classé cancérogène de catégorie 3, c'est-à-dire une substance préoccupante pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquels les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante. Il existe des informations issues d'études adéquates sur les animaux mais elles sont insuffisantes pour classer la substance dans la deuxième catégorie des cancérogènes. Une telle substance est étiquetée avec la phrase de risque «R 40: substance pouvant causer des effets irréversibles», - classé très toxique par inhalation et étiqueté «R 26: très toxique par inhalation», - classé toxique par contact avec la peau et par ingestion et étiqueté «R 24/25: toxique par contact avec la peau et par ingestion», - classé irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau et étiqueté «R 36/37/38: irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau», - classé dangereux pour l'environnement et étiqueté «R 50: très toxique pour les organismes aquatiques», - classé dangereux pour l'environnement et étiqueté «R 53: peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique». Compte tenu des trois critères suivants: toxicité, persistance et bioaccumulation, le PCP est inclus dans la liste I de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (3), modifiée par la directive 91/692/CEE (4). Dans le but d'éliminer la pollution des différentes parties du milieu aquatique qui pourraient être affectées par le rejet de PCP, des valeurs limites ont été fixées par la directive 86/280/CEE du Conseil, du 12 juin 1986, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (5), modifiée en dernier lieu par la directive 91/692/CEE. Le pentachlorophénol contient des impuretés dangereuses notamment jusqu'à 0,1 % de polychlorodibenzodioxines et de 1 à 5 % de polychlorés phenoxyphénols. Le PCP seul et ces dernières impuretés sont responsables de la diffusion journalière de dioxines dans l'environnement. Les dioxines se diffusent lorsque les produits traités avec le PCP sont exposés au soleil et à la fin de leur vie lorsqu'ils sont incinérés. Le PCP se trouvant dans les boues d'épuration est également une source de dioxines. Le PCP est utilisé comme: - agent de traitement du bois (action fongicide et agent antibleu), - agent d'imprégnation des textiles industriels (action fongicide), - bactéricide dans le tannage des peaux et l'industrie de la pulpe de papier, - molluscide dans le traitement des eaux industrielles, en particulier des eaux de refroidissement et parfois comme - agent de stérilisation. En raison de sa toxicité, le PCP a été soumis à des restrictions diverses dans plus d'une trentaine de pays. II. PROCÉDURE