Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 107 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(107) Dans l'ensemble, les entreprises du secteur confirment ces estimations (bien que la part de marché de Crown soit généralement considérée comme étant légèrement supérieure aux estimations des parties). Leurs indications concordent, en outre, avec la déclaration des parties selon laquelle il existe une surcapacité sur ce marché, bien que d'autres estimations du taux d'utilisation des capacités soient, ici encore, supérieures au pourcentage indiqué par les parties (qui l'estiment à environ 50 %). Enfin, elles confirment l'existence d'un déclin structurel de la demande, qui devrait persister et qui est dû à l'utilisation d'emballages de substitution [canettes et bouteilles consignées en plastique (PET)] qui n'utilisent pas de capsules. Ce facteur a fait baisser les prix alors que les coûts augmentaient avec la hausse du prix du fer blanc.

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