(11) Les bombes aérosol sont utilisées pour le conditionnement d'un grand nombre de produits auxquels ce type particulier d'emballage est adapté, notamment des produits d'hygiène et de beauté, des denrées alimentaires (par exemple, la crème fouettée), des produits d'entretien et de ménage, et des produits destinés à l'industrie pharmaceutique et à l'industrie automobile. Les aérosols peuvent être fabriqués à partir de fer blanc ou d'aluminium. Les parties soutiennent dans leur notification que les aérosols en fer blanc et les aérosols en aluminium sont en concurrence sur le même marché. Elles avancent aussi que le marché peut comprendre divers types de conditionnement autres que les bombes. S'appuyant sur les résultats de ses recherches, la Commission conclut qu'il y a un marché de produits en cause distinct pour les aérosols en fer blanc, et que ni les emballages de substitution, ni les aérosols en aluminium n'appartiennent à ce marché, pour les raisons développées ci-dessous. 1) Les emballages de substitution n'appartiennent pas au même marché que les bombes aérosol en métal
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.