Article considérant 110

(110) Alors que la plupart des types de fermetures en plastique sont actuellement brevetés, et que les parties détiennent certains des principaux brevets, notamment dans le domaine des fermetures deux pièces, il ne semble pas que les brevets aient constitué une barrière notable à l'accès au marché. Il est aisé d'obtenir des licences et les redevances ne sont habituellement pas très élevées (généralement de 2 à 4 % des ventes, y compris les redevances de Crown). Crown détient des brevets sous les marques Obrist et PolyVent et elle produit sous ces marques et concède des licences à des concurrents (dont CMB). CMB a obtenu une licence d'Owens-Illinois (OI), autre grand titulaire de brevets dans le domaine des fermetures en plastique pour bouteilles, mais pour des raisons techniques, CMB ne fabrique pas de fermetures sous cette licence. Beaucoup de nouveaux entrants sur le marché des fermetures ont commencé par acquérir une licence d'exploitation d'une des technologies existantes afin de se lancer immédiatement dans la production de fermetures. Par la suite, certains ont entrepris de mettre au point de nouveaux produits brevetés. C'est l'option qui a été choisie par quatre concurrents au moins (Berg, Betts, Bormioli et OI). À l'origine, Berg a obtenu une licence pour exploiter les brevets PolyVent de Crown, Betts s'est fait concéder une licence par Obrist, Bormioli a fabriqué les fermetures Plastivit sous licence de VEM et IO était (et reste) titulaire d'une licence Alcoa. Chacune de ces entreprises a maintenant mis au point ses propres fermetures. Divers autres concurrents vendent leurs propres fermetures et concèdent des licences à d'autres entreprises. De plus, les fabricants de fermetures en plastique pour bouteilles trouvent, du côté de la demande, une structure de marché relativement concentrée et des clients extrêmement attentifs aux prix. Ces gros clients puissants (dans les rangs desquels on trouve Coca-Cola, Pepsico, Perrier et Pernod-Ricard) appliquent une stratégie de diversification des fournisseurs, afin de mieux contrôler leurs choix et options d'approvisionnement. Ces politiques de diversification tendraient à préserver l'existence de concurrents comme sources d'approvisionnement de rechange. Vu la structure du marché et la taille relative de l'entité résultant de la concentration sur ce marché, l'opération ne semble pas de nature à créer ou à renforcer une position dominante sur le marché des fermetures filetées en plastique pour bouteilles destinées à contenir des boissons. F. Fermetures en aluminium pour bouteilles