Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 111 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(111) Pour 1994, les parties estiment le marché à 26 milliards d'unités; leur part combinée du marché à l'échelle de l'EEE serait dès lors d'environ [30-40 %] (68) [Crown: [25-35 %] (69), CMB: [moins de 5 %] (70)].

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