(113) Il ressort d'informations communiquées par les parties et par d'autres entreprises du secteur que l'industrie des fermetures en aluminium pour bouteilles souffre d'un déclin de la demande et d'une surcapacité importante provoqués par le passage des remplisseurs des bouteilles en verre aux bouteilles en plastique et donc aux fermetures en plastique. Les bouteilles consignables en PET ont pris une place de plus en plus importante au détriment des bouteilles en verre au cours des deux dernières années; par ailleurs, pour les bouteilles en PET non consignables, qui se trouvent sur le marché depuis les années 1970, on utilisait à l'origine des fermetures en aluminium, mais celles-ci ont été remplacées par des fermetures Obrist lorsque ce produit est devenu disponible.
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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