Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(114) Ces caractéristiques structurelles, combinées à la présence d'un puissant concurrent également actif dans le domaine des fermetures en plastique (Alcoa), semblent suffisantes pour conjurer une menace de position dominante de la nouvelle entité. VI. ENGAGEMENTS OFFERTS PAR CROWN CORK & SEAL

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