Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 117 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(117) Après la concentration et après la vente de l'ensemble à céder, l'entité Crown/CMB exploitera cinq usines d'aérosols en fer blanc réparties dans cinq États membres, représentant [ . . . ] (82) chaînes d'assemblage (y compris une chaîne de fabrication installée dans une usine de boîtes de conserve en Grèce), et détiendra une part de marché de [35-45 %] (83), à comparer avec la part de marché actuelle de CMB, qui est de [35-45 %] (84), réalisée avec cinq usines et 36 chaînes de fabrication. L'augmentation de part de marché est imputable à l'usine de Crown installée à Mijdrecht, qui fabrique des aérosols pour un client particulier, dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement à long terme. L'ensemble à céder comprend des entreprises autonomes en fonctionnement qui représentent une part de marché globale de 22 %. Cet ensemble bénéficiera d'une flexibilité géographique et technique, puisqu'il comporte cinq unités de fabrication d'aérosols réparties dans cinq États membres, et [ . . . ] (85) chaînes de fabrication. L'ensemble à céder comprend en outre des équipements modernes d'impression, de revêtement et de découpage. Après la cession décrite ci-dessus, le nouveau groupe exploitera effectivement autant de chaînes de fabrication qu'en possédait CMB, et il aura une part de marché relativement proche de celle de CMB dans le passé, l'augmentation étant liée à un contrat d'approvisionnement à long terme. La Commission a dès lors conclu que les engagements offerts par Crown étaient suffisants pour empêcher la création ou le renforcement d'une position dominante sur le marché des bombes aérosol en fer blanc dans l'EEE.

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