Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(13) La majorité écrasante des utilisateurs d'aérosols qui ont répondu à l'enquête de la Commission estiment que les aérosols en aluminium et en fer blanc appartiennent à deux marchés distincts. La Commission partage cette opinion, en s'appuyant sur les résultats de son enquête ainsi que sur l'analyse des faits et des données communiqués par les parties, établissant que: - jusqu'ici, divers facteurs structurels ont conduit les utilisateurs d'aérosols en fer blanc à ne pas opter pour les aérosols en aluminium, ni même à en envisager la possibilité, indépendamment du prix respectif des deux produits dans le passé, - les utilisateurs d'aérosols en fer blanc n'envisageraient pas de passer à l'aluminium dans un avenir prévisible, même si le prix des aérosols en fer blanc subissait une hausse importante. a) Divers facteurs structurels ont conduit les utilisateurs d'aérosols en fer blanc à ne pas opter pour les aérosols en aluminium

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