(14) Selon les informations recueillies lors de l'enquête, aucun utilisateur d'aérosols en fer blanc ne les a jamais abandonnés au profit d'aérosols en aluminium dans le passé. Cela est dû aux différents facteurs analysés ci-dessous.
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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