(25) On peut conclure des considérations qui précèdent qu'aucun remplacement du fer blanc par l'aluminium ne s'est produit dans le passé et ne peut être anticipé pour l'avenir, dans l'éventualité d'une hausse peu importante, mais significative, du prix des aérosols en fer blanc. L'analyse des données disponibles sur les réactions du marché, ainsi que les résultats de l'enquête de la Commission, montrent que seule une très forte hausse du prix des aérosols en fer blanc peut amener les acheteurs à passer à l'aluminium.
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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