(26) Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission ne peut accepter l'affirmation des parties selon laquelle il n'y a qu'un seul marché des aérosols comprenant à la fois les aérosols en fer blanc et ceux en aluminium. Des facteurs relatifs tant à l'offre qu'à la demande indiquent qu'il n'existe pas de concurrence frontale entre le fer blanc et l'aluminium. La Commission conclut donc que le marché des bombes aérosol en fer blanc est un marché de produits en cause distinct. B. Boîtes de conserve
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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