(28) En ce qui concerne la substituabilité des boîtes de conserve par des récipients en plastique et en verre, ni les parties ni les tiers ne s'attendent à un abandon massif des boîtes au profit d'autres types d'emballage. Cela ne s'oppose pas à l'existence de préférences nationales différentes chez les consommateurs finaux, dont la conséquence est que certains produits sont conditionnés presque exclusivement dans un type d'emballage donné dans certains États membres.
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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