(30) Les boîtes trois pièces et les boîtes deux pièces sont en concurrence sur un même marché, pour les raisons suivantes: - du côté de la demande, il existe une substituabilité notable entre les boîtes deux pièces et les boîtes trois pièces, car elles sont interchangeables pour la plupart des utilisations finales. Un remplisseur ne doit procéder qu'à des adaptations mineures de ses lignes de remplissage s'il souhaite changer de type de boîte. Les seules exceptions concernent certains fruits, qui ne peuvent être conditionnés dans des boîtes deux pièces, et certains produits à base de poisson, conditionnés exclusivement en boîtes deux pièces. Par ailleurs, la contenance des boîtes deux pièces est limitée à 500 millilitres au maximum. - L'élasticité croisée de la demande semble élevée. Presque tous les fabricants de boîtes de conserve, ainsi que la plupart de leurs clients, ont déclaré qu'il suffirait d'une faible augmentation du prix de l'un des produits pour inciter les acheteurs à passer des boîtes trois pièces aux boîtes deux pièces ou inversement. C. Fermetures de canettes
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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