(32) Les deux parties produisent les trois types suivants de fermetures de bouteilles destinées à contenir des boissons: 1) les capsules en métal (bouchons-couronnes); 2) les fermetures filetées en plastique; 3) les fermetures en aluminium. Du côté de la demande, le type de fermeture de bouteille est imposé par la forme de la bouteille. Le choix d'un autre type de fermeture oblige à modifier le modèle de bouteille utilisé, ainsi que la ligne d'embouteillage, ce qui se traduit par une faible élasticité croisée de la demande à court terme. Du côté de l'offre, la fabrication des divers types de fermetures nécessite l'emploi de techniques et d'équipements de production différents. Il n'est donc pas possible de passer rapidement de la fabrication d'un produit à celle d'un autre produit sans investissements supplémentaires. 1) Capsules en métal (bouchons-couronnes)
Décision 96/222/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
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