Décision 96/222/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/222/CE
RattachementDécision 96/222/CE
Versionacte d'origine du 14/11/1995 (CELEX 31996D0222)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 96/222/CEEUR-Lex →

(33) Ce sont les capsules à sertissage traditionnelles, fabriquées généralement en fer sans étain (bien que le fer blanc soit utilisé pour certaines applications) et présentant une doublure en plastique ou en liège. Elles servent surtout à fermer les bouteilles de bière (qui représentent environ 90 % des applications) mais aussi les bouteilles de boissons gazeuses. Les capsules sont exclusivement utilisées sur des bouteilles en verre à goulot non fileté conçu pour ce type de fermeture. Pour une partie notable du marché, ces bouteilles en verre sont consignées et les remplisseurs doivent en conserver un stock important pour leur cycle de production. C'est pourquoi, le fabricant désireux de changer de type de fermeture doit non seulement investir dans la conception d'une nouvelle bouteille, mais aussi supporter les coûts non récupérables liés au stock de bouteilles obsolètes. Il n'existe pratiquement aucun substitut aux capsules en métal pour les boissons gazeuses conditionnées dans des bouteilles en verre à goulot non fileté. Ces facteurs engendrent une faible élasticité croisée de la demande. Les capsules constituent donc un marché de produits en cause distinct. 2) Fermetures en aluminium et fermetures filetées en plastique pour bouteilles destinées à contenir des boissons

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